Résultat des travaux du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 28 septembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani. Le Conseil a examiné et approuvé deux projets de lois dont l’un modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant code de procédures civile, commerciale et administrative. Le second projet de loi approuvé est relatif à certaines dispositions relatives à l’organisation judiciaire. Le Conseil a également ad