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Decret du president portant reduction de peine pour 263 prisonniers à l’occasion de l'Aïd

Par HelpDesk · 21/04/2023 à 15:01 · 4 vues
Decret du president portant reduction de peine pour 263 prisonniers à l’occasion de l'Aïd
Le président Mohamed  Cheikh Al-Ghazwani a publié un décret présidentiel accordant une réduction d'un an de leur peine à 263 prisonniers  définitivement condamnés, à l'occasion de l'Aïd Al-Fitr. Le décret excluait de cette réduction les personnes reconnues coupables d'infractions liées au meurtre avec préméditation, au terrorisme, au viol, à la traite des personnes et aux pratiques esclavagistes, à l'incitation à la haine et à la discrimination, au détournement et au gaspillage de deniers publics, à la contrefaçon de monnaie ou à la contrebande de drogues hautement dangereuses.
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